Conditions d’utilisation
3. Conditions de service / CGV
Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur la boutique Orthélie.
1. Identité du vendeur
Nom commercial : Orthélie
Entreprise : [NOM / RAISON SOCIALE]
Forme juridique : [À COMPLÉTER]
SIREN/SIRET : [À COMPLÉTER]
Adresse : [ADRESSE]
E-mail : [E-MAIL]
2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les pages correspondantes de notre boutique.
Nous faisons notre possible pour présenter les produits avec fidélité. De légères différences de couleur peuvent néanmoins apparaître selon l'écran utilisé.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros et [TTC – À CONFIRMER SELON TON STATUT TVA].
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
4. Commandes
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et vérifie le contenu de sa commande avant de procéder au paiement.
La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve des cas prévus par la loi.
Une confirmation est adressée à l'adresse e-mail renseignée lors de la commande.
5. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors du passage de la commande.
Le paiement est effectué via les prestataires sécurisés proposés sur la boutique.
6. Livraison
Les conditions et délais de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition.
7. Droit de rétractation
Le consommateur dispose en principe d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les modalités sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.
8. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
9. Responsabilité
Orthélie ne pourra être tenue responsable d'une mauvaise utilisation du produit ou des dommages résultant d'une utilisation contraire à sa destination normale, sous réserve des dispositions légales impératives.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, nous vous invitons à contacter en priorité notre service client à [E-MAIL] afin de rechercher une solution amiable.
Médiateur de la consommation : [NOM + COORDONNÉES + SITE DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER].